Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - OXYGEN SPAS France

Les commandes sont soumises aux conditions générales ci-après ( abrégées CGV ), qui en réglementent la transaction. Dans le but d'améliorer la qualité des produits distribués, nous nous réservons le droit d'en modifier sans préavis les caractéristiques.
Sont désignés ci-après ;

- le vendeur : la Sté OXYGEN SPAS , siège social au 42 rue de Maubeuge,75009 PARIS N° RCS 820 015 741 PARIS, Tel 0811.030.110 ( cout d un appel local )
- l’acheteur : toute personne physique signataire d’un bon de commande, particulier ou professionnel désignée : le client.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
1-1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement remises à chaque acheteur lors de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation au bénéfice de ladite condition. Ces CGV, doivent être annexées au contrat ou au bon de commande et paraphées par l’acheteur.
1-2 Le vendeur est spécialisé dans la vente de Spas. Son intervention s'arrête à la mise à disposition du produit sans rentrer dans le cadre de maître d'œuvre, de maître d'ouvrage, de coordinateur ou de poseur. En aucun cas le vendeur ne peut être tenu responsable de la mauvaise implantation du Spa, du défaut d'autorisation administrative, d'un problème survenu lors des travaux d'installation ou d'un manque de dispositif de sécurité obligatoire.
1-3 AUTORISATION ADMINISTRATIVE :

Le client a obligation de se renseigner auprès de sa mairie de la nécessité de déposer une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire et d'effectuer toutes les diligences nécessaires dans le cas ou la mise en place du Spa nécessiterait des aménagements tels que construction d’un abri, dalle béton etc..

ARTICLE 2 – COMMANDE
2-1 Toute commande est ferme et définitive pour les ventes effectuées en magasin, ou sur les foires et les salons, à partir de la signature du contrat ou du bon de commande et sous réserve de ne pas contrevenir aux dispositions prévues par l'article L 1211 du Code de la consommation. Les ventes à domicile sont subordonnées au respect d'une procédure particulière résultant des dispositions légales prescrites aux termes des articles L 121-21 à L 121-23 du code de la consommation.

L'hypothèse d'une vente à domicile ou d'un démarchage, suppose de la part du démarcheur la remise à la personne démarchée d'un écrit constatant le contrat au moment où celui-ci est conclu. Cet écrit doit comporter les mentions énumérées à l'article L. 121-23 du Code de la consommation et notamment la reproduction intégrale, de manière apparente, des articles L 121-23,L 121-24,L 121-25 et L 121-26 du Code de la consommation .

Article L121-23Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;2° Adresse du fournisseur ;3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux débiteur de l'intérêt et le taux annuel effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 313-17. Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25 ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 12123,L. 12124,L. 12125 et L. 12126. Article L121-24 Le contrat visé à l'article L. 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 121-25.Un décret en Conseil d'Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.

Article L121-25 Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 12127.

Article L121-26 Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L. 12125,nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. Toutefois, la souscription à domicile d'abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l'article 39 bis du code général des impôts, n'est pas soumise aux dispositions de l'alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d'un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l'abonnement restant à courir .En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 12125 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation. 2-2 Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits figurant sur les tarifs et catalogues du vendeur, et accepté par écrit par ce dernier, accompagné de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit, télécopie ou courrier électronique, et est parvenue au vendeur, au plus tard 15 jours avant la mise en fabrication de la commande. En cas de modification de la commande par le client, et après acceptation par le vendeur, de nouveaux prix et délais seront fixés pour son exécution.

2-3 Validation des commandes et signature électronique : Tout bon de commande signé du consommateur par «double clic» sur l'icone "Confirmer commande" constitue une signature électronique et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 3 – LIVRAISONS
3.1 : Délais : Les délais de livraison sont mentionnés sur l'accusé de réception de commande. Ils ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués à l'acceptation de la commande, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, difficultés d'approvisionnement ou autres.
3.2 : Responsabilité : Le transfert des risques sur les produits vendus par le vendeur s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie des entrepôts des fabricants lorsque le client prend lui-même livraison de la marchandise.
3.3 : Transport: Il appartient au client, en cas d'avaries des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s'il a choisi le transporteur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adressée simultanément au vendeur, sera considéré accepté par le client.
3.4 Le lieu de livraison des marchandises (domicile ou chantier) doit être d'un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Le vendeur décline toute responsabilité d'un dommage quelconque par un des véhicules de transport, si ce dommage est le fait d'un accès difficile ou d'un terrain non approprié. De même, la direction des manœuvres nécessaires pour l'accès et la circulation des véhicules de transport à l'intérieur des installations du destinataire est assurée et prise en charge par ce dernier.
3.5 La décharge des véhicules de transport est à la charge du client qui doit y affecter une main d'œuvre suffisante. Une livraison stipulée « franco chantier » ne modifie pas cette clause. Le déchargement doit s'effectuer dans les plus brefs délais, le client étant financièrement responsable des immobilisations de véhicules et des dépassements de délais. Le déchargement par camion grue opéré par le vendeur est un service complémentaire apporté au client sous sa responsabilité et ses indications, même s'il a fait l'objet d'une facturation spécifique. Ce service pourra être refusé si les conditions de sécurité ne paraissent pas suffisantes.
3.6 Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, telles que décrites à l'article 3.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation,

quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par le vendeur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 14 jours de la réception de la marchandise, y compris le manque d'une ou des notices stipulées sur la nomenclature de contrôle remise avec les documents de livraison. Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le vendeur ou son mandataire, le client ne pourra demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. A défaut d'acceptation de ce principe, le vendeur délivrera un avoir à son client. Les réclamations ne dispensent pas le client du paiement des marchandises concernées.

ARTICLE 4 – TARIF / PRIX /ACOMPTE
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Sauf stipulations particulières expresses, chaque commande de produits standards fait l'objet d'un acompte maximum de 40%, exigible à la signature du contrat ou du bon de commande. Pour les produits non standards ou faisant l'objet d'une commande particulière, un acompte d'un montant supérieur à 40 % pourra être perçu à l'acceptation de la commande. Cet acompte sera conservé par le vendeur en cas d'annulation de la vente par l'acheteur .A défaut de fixation de durée, l'offre de prix engage le vendeur pour une période de un mois. Sauf échelonnements prévus dans la demande, les offres de prix sont établies pour des marchandises, livrées et facturées en une seule fois. En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main d'œuvre, de matière ou de transport, le vendeur se réserve le droit de réviser ses prix. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties les marchandises, sont répercutées, dès leur date légale d'application, sur les prix déjà remis par nous à nos clients ainsi que sur ceux des commandes en cours. Ces modifications ne peuvent être en aucun cas un motif de résiliation de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 les modalités de paiement sont variables selon les marchandises ou le délai de livraison paiement comptant à la commande ou contre remboursement, sans escompte possible, pour les produits d'entretien et consommables, les pièces de rechange et les petits accessoires d'entretien. Si la livraison a lieu dans le mois de la commande, un acompte est versé à la commande et le solde avant la remise des produits (chèque à l'usine ou contre remboursement au livreur)si la livraison a lieu plus d'un mois après la commande, un acompte est versé à la commande, puis 50% du solde entre la date de la commande et celle de la livraison prévue, le solde avant la remise des produits (chèque à l'usine ou contre remboursement au livreur).
5.2: En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le vendeur se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir. Toutes les commandes que le vendeur accepte d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente des garanties financières suffisantes, et qu'il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance. Aussi, si le vendeur à des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part de son client à la date de la commande, ou postérieurement à celle ci, le vendeur peut subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties à son profit.
5.3: Le vendeur aura également la faculté, avant l'acceptation de toute commande d'exiger du client communication de tous documents nous permettant d'apprécier sa solvabilité.
5.4 :En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, le vendeur pourra refuser d'honorer la commande passée et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité. Dans le cas où un client passe une commande sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, le vendeur pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 6 – NON PAIEMENT
6.1 Pénalités de retard : Tout paiement au-delà du délai indiqué sur les bons de commande signés fera l'objet de pénalités de retard calculées à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de l'exigibilité des factures.
6.2: Clause pénale : Si le vendeur est contraint de recourir pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues à un Cabinet de Contentieux, un Huissier ou un Avocat, le client versera à titre de Clause Pénale une indemnité forfaitaire dés à présent fixée à 15% des sommes dues.

6.3 :Dommages et intérêts : Dans le cas où le vendeur devait revendiquer les marchandises tel que défini à l'article 8, il conserve les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts

ARTICLE 7– VENTES A CREDIT
Dans l'hypothèse d'une vente à crédit, l'organisme de financement devra fournir à l'acheteur tous les documents stipulant les dispositions des articles L 3112et L 3113du code de la consommation.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE
La date de mise à disposition des marchandises correspond au transfert de propriété de celle ci, mais à condition que son prix ait été intégralement acquitté. Le vendeur pourra donc en revendiquer la propriété jusqu'au paiement intégral, le client s'interdisant de la céder à titre gratuit ou onéreux et s'obligeant à avertir, sous sa responsabilité, tous tiers de cette réserve de propriété, notamment dans le cas de cession ou de constitution de sûreté réelle...Les dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiée sont applicables. Le client sera néanmoins responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques, sous réserves des dispositions prévues par l'article L 31124 du code de la consommation.

ARTICLE 9 – NORMES /GARANTIES/ RECLAMATIONS/ RETOUR.
9.1 : NORMES
Normes de la Communauté Européenne (CE) .Les produits fabriqués par le vendeur sont conformes aux règlements et aux normes de sécurité CE .Toute modification du matériel à l'initiative du client, de l'un de ses représentants ou partenaires pouvant entraîner une modification des conditions de sécurité, entraîne l'annulation de la conformité CE. Ceci est également vrai pour le remplacement d'une pièce d'origine par une pièce non d'origine.
9.2 : GARANTIES
Le vendeur s'engage à assurer la responsabilité normale des fabricants étant entendu qu'il livre des produits finis en usine et qu'il ne participe, ni au montage, ni à leur mise en route, ni au service après vente, ni au choix des produits vendus par un intermédiaire. Le vendeur ne pourra donc pas être recherché en cas d'erreurs ou de dommages en rapport avec ces éléments.
Sont garanties :
- La structure : OXYGEN SPAS garantie la structure du spa aux clients contre les défauts de matériaux ou de fabrication pendant 5 ans dés la date de mise en service comme stipulée a l’article 9.2-1 des présentes cgv.

- Les équipements et contrôles : OXYGEN SPAS garantie aux clients les composants électriques tels que les pompes, les réchauffeurs et les systèmes de contrôle electroniques contre les disfonctionnements dus a des fabrications défectueuses. OXYGEN SPAS applique des garanties spécifiques de 3 ans sur les systèmes de contrôles Balboa dés la date de mise en service comme stipulée a l’article 9.2-1 des présentes cgv.

-Système audio : OXYGEN SPAS garantie tous types de systèmes audio optionnel pendant 1 an dés la date de mise en service comme stipulée a l’article 9.2-1 des présentes cgv.

• -  Coque : OXYGEN SPAS garantie la surface de la coque du spa contre la fissuration, l’osmose ou me

  délaminage pendant 5 ans dés la date de mise en service comme stipulée a l’article 9.2-1 des

  présentes cgv.

• -  Plomberie : OXYGEN SPAS garantie l’installation des composants de plomberie contre les fuites

  pendant 1 an dés la date de mise en service comme stipulée a l’article 9.2-1 des présentes cgv. Cette garantie couvre spécialement les fuites dans les jets ,la plomberie interne et les joints d’étanchéité.

  - LEDS périphériques et projecteurs LEDS : OXYGEN SPAS garantie les LEDs périphériques et les projecteurs LEDs pendant 1 an dés la date de mise en service comme stipulée a l’article 9.2-1 des présentes cgv.

  9.2-1 : RECLAMATIONS

  Pour bénéficier de la garantie, l'intermédiaire, le maître d'ouvrage ou l'utilisateur final devra communiquer au vendeur :La date de mise en service du matériel (fin de pose , date de mise en eau ) qui déclenche la période de durée de la garantie. Cette date ne peut pas dépasser 3 mois après la date de réception du matériel sauf dérogation écrite du vendeur Tous les produits ne sont garantis que si les prescriptions indiquées par le fabricant dans ses notices de montage, utilisation, entretien et maintenance ont été scrupuleusement respectées. Dans l'attente de sa mise en service , le spa doit être stocké dans de bonnes conditions permanentes.

La garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux à l'exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations de tous dommages et intérêts et de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne peut être engagée au delà de celle de ses propres fournisseurs. En aucun cas le vendeur ne peut être recherché en dommage et intérêts pour vices cachés ni rendu responsable au delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse.

9.2-2: RETOUR

Droit de retour de 7 jours après réception du colis pour le retourner au vendeur dans son emballage d'origine et en obtenir le remboursement ou l'échange. Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s'appliquent : le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels. Le produit est retourné parce que le client n'est pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. Le produit est retourné pour un motif qui incombe au vendeur: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

9.2-3 :Exclusions de la garantie :

Sont exclues de toutes garanties, les défectuosités qui résulteraient d'un montage, d’une utilisation d'un entretien anormal ou de la négligence du maître d'ouvrage ou de l'un de ses préposés .Tout usage du matériel non conforme aux prescriptions du fabricant, stipulées dans ses notices dégage totalement sa responsabilité. (L'acheteur doit réclamer les notices s'il ne les a pas reçues comme indiqué à l'article 3-6 des CGV) .

Dommages dus à la grêle, à la foudre, à la tempête pour les spas en extérieur. L'appréciation d'un dédommagement éventuel ne peut se rapporter qu'à la marchandise ayant fait l'objet d'une réclamation formulée dans les délais stipulés dans les présentes CGV, exception toujours faite des vices cachés, et dans tous les cas ne peut être décidée unilatéralement mais seulement après examen soigneux du lot incriminé de la part du vendeur ou de l'un de ses représentants. Pour les commandes passées sur internet, dans le cadre de l'article 23 des présentes CGV les dispositions suivantes s'appliquent.

ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation, les parties s'efforceront de régler leurs litiges à l'amiable en faisant appel à un expert médiateur spécialisé dans le domaine des spas . Sinon, les tribunaux compétents seront ceux fixés par les textes de procédure. Conditions Générales de vente de SASU ALIZEE SPA

Acceptées le ........................................................................Par Mme, M ........................................................................À.............................................le............ ............................. (Signatures)

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la Société ALIZEE SPA, 42 rue de Maubeuge, 75009 PARIS.

Je soussigné Mme/Mr.......................... vous notifie par la présente de ma demande de rétractation du contrat numéro: ....................portant sur la vente du bien ci- après :...............................Commandé le :.......................................Par Mr/me .........................résident à :.......................................................................................

Signature :................................Date :..............................